Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales (ci‑après « CGV/CGU ») régissent l’accès, l’utilisation et l’achat des Services proposés par Hanout, logiciel SaaS de gestion de boutiques. Toute commande ou utilisation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU.

1) Objet

Définir les modalités d’accès aux Services Hanout, d’utilisation de l’application et de facturation des abonnements (Essentiel, Professionnel, Premium).

2) Accès aux Services

• L’accès nécessite la création d’un compte utilisateur avec des informations exactes et mises à jour.
• Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée via son compte.
• Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès en cas d’usage abusif ou frauduleux.

3) Commandes & abonnements

• Les plans sont souscrits en ligne via notre page tarifs.
• Le prix est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC) sauf mention contraire.
• L’abonnement est annuel ou mensuel, renouvelé tacitement sauf résiliation avant l’échéance.

4) Facturation & paiement

Les paiements sont traités par des prestataires tiers sécurisés (Stripe, PayPal, etc.). Nous ne stockons aucune donnée bancaire. Les factures électroniques sont disponibles dans l’espace client.

5) Droit de rétractation

Voir notre Politique de remboursement pour les conditions détaillées (essai gratuit, exceptions pour services numériques, procédures).

6) Obligations du client

• Utiliser le Service conformément aux lois et aux présentes CGV/CGU.
• Ne pas tenter d’accéder de façon non autorisée aux systèmes ou aux données.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle d’Hanout et de ses partenaires.

7) Obligations d’Hanout

• Fournir un accès continu au Service sauf maintenance planifiée ou cas de force majeure.
• Assurer un support technique selon le plan choisi.
• Protéger les données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité.

8) Propriété intellectuelle

L’application, les marques, logos, textes, images et contenus associés restent la propriété exclusive d’Hanout. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

9) Limitation de responsabilité

Hanout ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de bénéfices ou données, liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Service, sauf faute lourde ou dolosive.

10) Suspension & résiliation

• Le client peut résilier son abonnement à tout moment, sous réserve des conditions de remboursement.
• En cas de non‑paiement ou de violation des CGV/CGU, Hanout peut suspendre ou résilier l’accès immédiatement.

11) Données personnelles

Le traitement des données est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

12) Loi applicable & juridiction

Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents de Lyon, sous réserve de dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

13) Modifications

Hanout se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU. Les utilisateurs seront notifiés des changements importants. La date de mise à jour est indiquée en haut de la page.