Politique de remboursement

Cette politique décrit les conditions d’annulation, de rétractation et de remboursement applicables aux abonnements et services numériques proposés par Hanout (ci‑après « Services »). Elle s’applique aux clients situés en France et, le cas échéant, à l’international.

1) Portée

Les Services Hanout sont des logiciels et contenus numériques fournis en ligne (SaaS). Aucun produit physique n’est expédié. Les plans et tarifs sont indiqués sur la page Tarifs.

2) Essai gratuit & période d’évaluation

• Lorsque disponible, l’essai gratuit permet d’évaluer les fonctionnalités sans engagement.
• À l’issue de l’essai, l’abonnement choisi est facturé selon le plan sélectionné (Essentiel, Professionnel, Premium).

3) Droit de rétractation (consommateurs)

Pour les clients consommateurs résidant dans l’UE, un délai légal de 14 jours peut s’appliquer à l’achat à distance. Toutefois, pour les contenus ou services numériques fournis immédiatement, le droit de rétractation est susceptible d’être perdu si vous avez donné votre consentement exprès pour commencer la fourniture avant la fin du délai et reconnu la perte de ce droit.

4) Remboursements (hors rétractation)

• Abonnements annuels : sauf disposition contraire légale ou contractuelle, les montants déjà facturés ne sont pas remboursables après activation. Nous pouvons, à notre seule discrétion, proposer un remboursement pro rata temporis en cas d’indisponibilité prolongée imputable au service.
• Abonnements mensuels : la période entamée reste due ; l’annulation empêche les renouvellements futurs.
• Frais tiers (passerelles de paiement, banques) ne sont pas remboursés lorsqu’ils ont été engagés.

5) Exceptions

• Utilisation non conforme aux Conditions Générales ;
• Fraude, abus, chargebacks injustifiés ;
• Demandes reçues après les délais prévus par la loi ou par la présente politique.

6) Procédure d’annulation et de demande

1. Annuler l’abonnement depuis votre espace client ou par email à [email protected].
2. Envoyer la demande de remboursement avec : numéro de commande, adresse email du compte, motif précis, captures d’écran le cas échéant.
3. Délai de traitement : nous répondons sous 7 à 14 jours ouvrés. En cas d’accord, le remboursement est émis via le moyen de paiement d’origine lorsque possible.

7) Délais & modalités de remboursement

Une fois approuvé, le remboursement est émis sous 3 à 10 jours ouvrés. Les délais bancaires peuvent varier selon l’émetteur de votre carte ou votre banque.

8) Suspension / résiliation pour cause

En cas de violation des Conditions Générales, nous pouvons suspendre ou résilier l’accès sans remboursement, sous réserve des dispositions légales impératives.

9) Entreprises (B2B)

Pour les clients professionnels, la rétractation légale ne s’applique généralement pas. Les demandes sont évaluées au cas par cas selon le contrat et l’usage.

10) Contact

Service facturation Hanout – 42 rue de cordeliers 64100 Bayonne , France – [email protected] – +33 70 123 456.

11) Modifications

Nous pouvons actualiser cette politique pour tenir compte de changements légaux ou fonctionnels. La date de mise à jour sera ajustée ; en cas de changement substantiel, une information sera fournie via nos Services.

Formulaire type de rétractation (consommateurs UE)

À copier/coller puis à envoyer à [email protected] dans les délais légaux :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la fourniture du service Hanout :

– Commande n° : __________
– Email du compte : __________
– Date de commande : __________
– Nom/Prénom : __________
– Adresse : __________
– Signature (si version papier) : __________
– Date : __________

Important : si l’accès a été activé immédiatement après votre consentement exprès, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer pour les services numériques fournis.