Conformité RGPD

Politique de confidentialité

La présente politique explique comment Hanout collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site, nos applications et nos services (ci‑après « Services »). Elle s'applique aux utilisateurs basés en France et, le cas échéant, à l'étranger , conformément au RGPD et aux lois locales applicables.

1) Responsable du traitement

Hanout – 42 rue de cordeliers 64100 Bayonne , France – Email : [email protected] – Tél. : +33 70 123 456.

2) Données collectées

  • Compte & identité : nom, prénom, email, numéro de téléphone, adresse postale.
  • Usage des Services : identifiants de connexion, journaux d’activité, préférences, interactions de support.
  • Facturation : adresse de facturation, statut de paiement, références de transaction (les paiements sont traités par des processeurs tiers ; nous ne stockons pas vos données de carte).
  • Technique : cookies, identifiants d’appareil, adresse IP, type de navigateur, données de performance.

3) Finalités et bases légales

  • Fournir les Services (exécution du contrat) : création de compte, accès, gestion des ventes/stocks/factures.
  • Facturation & conformité (obligation légale) : tenue de comptabilité, prévention de la fraude.
  • Support client (intérêt légitime/contrat) : assistance, notifications importantes.
  • Amélioration & statistiques (intérêt légitime/consentement) : analyses d’utilisation, mesure d’audience.
  • Marketing (consentement) : newsletters, offres ; vous pouvez vous désinscrire à tout moment.

4) Cookies & traceurs

Nous utilisons des cookies nécessaires au fonctionnement du site, ainsi que – avec votre accord – des cookies de mesure d’audience et, le cas échéant, publicitaires. Vous pouvez paramétrer vos préférences à tout moment.

5) Destinataires & sous‑traitants

Vos données peuvent être traitées par des prestataires techniques (hébergement, sauvegarde, emailing/support) et, pour les paiements, par des processeurs de paiement tiers. Ces prestataires n’accèdent aux données que pour exécuter leurs services et selon nos instructions contractuelles (DPA) et mesures de sécurité appropriées.

6) Transferts hors UE

Si des données sont transférées en dehors de l’Union européenne , nous mettons en place des garanties appropriées (clauses contractuelles types, mesures complémentaires) afin d’assurer un niveau de protection adéquat.

7) Durées de conservation

  • Données de compte : pendant l’utilisation des Services puis jusqu’à 3 ans après la dernière activité.
  • Pièces et données de facturation : 10 ans (obligations comptables/ fiscales applicables en France).
  • Cookies de mesure : 13 mois maximum ; autres journaux techniques : jusqu’à 12 mois, sauf exigence légale ou sécurité.

8) Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables (contrôles d’accès, chiffrement en transit, sauvegardes, journalisation) pour protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte ou l’altération.

9) Vos droits (RGPD)

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité, et du droit de définir des directives post‑mortem. Pour exercer vos droits, contactez‑nous à [email protected] en joignant une pièce d’identité si nécessaire. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL.

10) Compte & suppression

Vous pouvez demander la clôture de votre compte et la suppression de vos données non obligatoirement conservées en nous écrivant à [email protected]. Certaines données peuvent être conservées pour respecter la loi ou établir la preuve d’un droit.

11) Communications

Nous pouvons vous envoyer des messages liés au service (sécurité, mises à jour). Les communications marketing ne sont envoyées qu’avec votre consentement et comprennent toujours un lien de désinscription.

12) Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter des changements légaux ou fonctionnels. La date de « Dernière mise à jour » sera ajustée et, en cas de modification substantielle, nous vous notifierons via nos Services.

Contact DPO / confidentialité : [email protected] – 42 rue de cordeliers 64100 Bayonne , France.

Besoin d’aide supplémentaire ? Consultez également nos Conditions Générales et notre Politique de remboursement.